CM

28 novembre 2024

Ur 13 délibérations

13

délibérations

7

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Sport

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Conventions recyclage papier

2024

Convention SMICTOM refacturation temps agents

2024

Dénomination salle Le Préau

2024

Implantation salle des étangs

2024

42 Révision des montants des loyers communaux 2025

2024

41 décision modificative N°3

2024

44 rapport annuel du Syndicat de lhyvet 2023

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Tarifs baux ruraux

2024

Tarifs bois chauffage

2024

43 Approbation des tarifs SDF 2025

Sport 1 délibération
2024

Conv. Redon agglo transport scolaire

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

46 bail de location précaire avec EARL ROSSELIN

Administration 1 délibération
2024

45 Délibération portant sur la conclusion des ZAENR

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