Conseil municipal du 2024-09-26

Ur 26 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DELIB 70-2024 : finances - admission en non-valeur de créances éteintes/irrécouvrables - DELIB 69-2024 : travaux d'élagage pour installation de la fibre optique - DELIB 68-2024 : gratuité de loyers - logement communal 1B rue de St Jean - DELIB 67 Désherbage des ouvrages de la Médiathèque de Mézières sur Couesnon - DELIB 66-2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 29/08/2024

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
66

DELIB 66 — 2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 29/08/2024

67

DELIB 67 Désherbage des ouvrages de la Médiathèque de Mézières sur Couesnon

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
68

DELIB 68 — 2024 : gratuité de loyers - logement communal 1B rue de St Jean

69

DELIB 69 — 2024 : travaux d'élagage pour installation de la fibre optique

💶 Finances & Budget 1 délibération
70

DELIB 70 — 2024 : finances - admission en non-valeur de créances éteintes/irrécouvrables

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