Conseil municipal du 2024-05-16

ANNULE ET REMPLACE DELIB 38 — 2024 : mise en place d'une contribution forfaitaire pour dépôts de déchets sauvages sur la voie publique

ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ENVOI (erreur libellé) _ DELIB 38-2024 mise en place d'une contribution forfaitaire de déchets sauvages sur le territoire de la commune

DELIB 34 — 2024 : échange foncier de parcelles de terrain entre la commune de Mézières sur Couesnon et l'association diocésaine de Rennes

DELIB 35 — 2024 : cession d'une partie de la parcelle AB n°468 au profit des Ets Lefort

DELIB 38 — 2024 : mise en place d'une contribution forfaitaire pour dépôts de déchets sauvages sur la voie publique

DELIB 30bis — 2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 25 mars 2024

DELIB 32 — 2024 : achat d'un camion benne pour le service technique

DELIB 36 — 2024 : lotissement "La Quénorais" dénomination des rues et numérotation des futures habitations

DELIB 37 — 2024 : délibération relative à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

DELIB 40 — 2024 : LCC adhésion au groupement de commande pour le marché de dératisation et désinsectisation

DELIB 31 — 2024 : avenant 1 au marché passé avec l'entreprise LEPRIEUR (lot 5 : serrurerie) - rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

DELIB 39 — 2024 : attribution de récompenses pour les participants enfants/adultes à l'animation "L'art s'invite à Mézières sur Couesnon"

DELIB 43 — 2024 : avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise BREL (lot 8 : cloisons sèches, isolation)- rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

DELIB 33 — 2024 : acquisition de supports vélo

DELIB 41 — 2024 : attribution du solde de subvention à l'association OGEC "école privée St Martin" - Année 2024

DELIB 42 — 2024 : participation financière de la commune de St Christophe de Valains aux frais de fonctionnement de l'école publique - année 2023-2024