Conseil municipal du 2024-12-16

LIGERIS PARTICIPATION A L AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) TOURS DEVELOPPEMENT AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS

ATTRIBUTION D AVANCES SUR SUBVENTIONS 2025 AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL SAS TOURS METROPOLE BASKET SAS TOURS VOLLEY BALL

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L EXERCICE 2025

CYCLONE CHIDO DON A LA FONDATION DE FRANCE SOLIDARITE MAYOTTE

TOURS METROPOLE HABITAT EMPRUNT DE 3 490 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DE DIVERSES RESIDENCES A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE T

LIGERIS EMPRUNT DE 4 275 187 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS DANS LA RESIDENCE PINGUET GUINDON A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUT

CDC HABITAT SOCIAL EMPRUNT DE 5 220 956 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL A TOURS GARANTIE D

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES ECOLES 2025 A 2031

TOURS METROPOLE HABITAT CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 15 SEPTEMBRE 2024

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) PRISES DE PARTICIPATION AU SEIN DE DEUX SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTIONVENTE (SCCV) ET D UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) AUTORISATIONS DE LA VILLE

ATTRIBUTIONS D AVANCES DE SUBVENTIONS 2025

TARIFS MUNICIPAUX 2025

CARRE RABELAIS EMPRUNT DE 1 874 989 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L ACQUISITION DU BATIMENT DE LA MAISON DU BOIS SUR LA ZAC DES CASERNES 14 RUE DU CAPITAINE POUGNON A TOURS

ASSEMBLEES DE TOURS SUBVENTION D EQUIPEMENT A L ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES DU CHER DANS LE CADRE D UN GROUPEPROJET DE L ASSEMBLEE TOURS SUD

CDC HABITAT EMPRUNT DE 1 986 268 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L ACQUISITION DE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 14 RUE DU CAPITAINE POUGNON A TOURS GARANTIE DE LA

SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) CONCESSION D AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE SITE PORTE DE LOIRE COMPTERENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2023 AVENANT N°4

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU SPORT FRANCAIS FAISONS VIVRE LE SPORT DANS LES QUARTIERS EN CENTREVAL DE LOIRE

REVERSEMENT DES RECETTES DE BILLETTERIE DES CONCERTS DU GRAND THEATRE DE TOURS NOEL SOLIDAIRE 2024

TERRAIN MONCONSEIL BOULEVARD DU MARECHAL JUIN DECLASSEMENT A POSTERIORI D EMPRISES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION ICOM FRANCE PROJET REFERENTIEL CARBONE

LOGEMENT CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D UN LOGEMENT SITUE 4 RUE CEZANNE AVIS DE LA COMMUNE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX PAR LA SASP TOURS FOOTBALL CLUB

RUE LITTRE RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION DU 5 MAI 1950 ET DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 5 FEVRIER 1979

FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

RUE LITTRE CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AU GROUPE FRANCE PIERRE PATRIMOINE

AVENUES DE BORDEAUX DE SEVIGNE CESSION AU SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE POUR LES BESOINS DE L OPERATION LIGNES2TRAM

TRANSFERT DE PROPRIETE A TMVL COMPETENCE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS CORRECTIF APPORTE AU PV DE TRANSFERT JOINT A LA DELIBERATION DU 23 MAI 2023

SAINT SAUVEUR CESSION DE TERRAIN A LINKCITY CENTRE SUDOUEST

PLAN DE RECOLEMENT DU CHATEAU D AZAYLEFERRON

148 AVENUE MAGINOT PRISE A BAIL DE LOCAUX AUPRES DE LIGERIS

BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN RESSOURCES NUMERIQUES NOM@DE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

CONVENTION D UTILISATION DE L ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LA PERIODE 20252030

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 37 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS APPROBATION DES TARIFS 2025 PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2025

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES APPROBATION D ANNEXES CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

AMENAGEMENT DU HAUT DE LA TRANCHEE ACQUISITION DE PARCELLES NECESSAIRES AU PROJET

ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES SYNERGIES COMMUNES PORTANT SUR L ACHAT DE PRESTATIONS ET FOURNITURES POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

EMPLOI SUBVENTION ET CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC LA MISSION LOCALE DE TOURAINE ACTIONS INNOVANTES POUR L EMPLOI DES JEUNES DU QUARTIER EUROPE

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 202520262027

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GIP PRO SANTE CENTREVAL DE LOIRE SECRETARIAT ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SANTE DES RIVES DU CHER

CONVENTION DE PARTENARIAT DES JEUDIS DE LA SANTE 20242027

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS

RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU DE L ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 20242027

COMMERCE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE ANNEE 2025

APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024