Conseil municipal du 2024-06-24

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LES CCAS OU LES COMMUNES ET VEOLIA EAU SUR LES TERRITOIRES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE EN OEUVRE DU FONDS SOCIAL EAU

PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET ET DE LA SEMPAT VAL DE LOIRE AU CAPITAL DE LA SAS DU LAC

BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024

APPROBATION DU RAPPORT 2022 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA S.P.L. TRI VAL DE LOIR(E)

PRISE DE PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MARCHE DE GROS DE LA VILLE DE TOURS

PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET AU CAPITAL DE LA SCCV TOTEM

ROCHECORBON — ATTRIBUTION DU FONDS VERT 2 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES COMMUNES AU TITRE DU PROGRAMME DES TRAVAUX 2024

ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L INSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE

APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS 2024 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION HORS VILLE DE TOURS

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SET AMENAGEMENT — CESSION D ACTIONS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

JOUE — LES-TOURS - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DES UNITES DE COGENERATIONS DE LA RABIERE ET DU MORIER - APPROBATION DU COMPTE D EXPLOITATION 2022 ET DES REDEVANCES LIES AU GAIN DE LA COGENERATION

PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN DE TOURAINE - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L OUVERTURE DE LA HALTE DE FONDETTES - SAINT-CYR.

FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN 2024

PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET AU CAPITAL DE LA SCCV NEXISET

COMMUNE DE ROCHECORBON — ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET MOINS

AMENAGEMENT SNCF — APPROBATION DE LA CONDUITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN DE TOURAINE - CONVENTION DE FINANCEMENT VISANT A L OUVERTURE DE LA HALTE DE FONDETTES

TOURS — REDEVANCES INHERENTES A L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE GAZ ET D ELECTRICITE EN COMPETENCE METROPOLITAINE

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024

COMPETENCE CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DES PARCS D ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTUALISATION DE LA LISTE DES PARCS D ACTIVITES METROPOLITAINS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU SYNDICAT D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D INDRE-ET-LOIRE (S.A.T.E.S.E. 37)

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D INDRE-ET-LOIRE (S.A.T.E.S.E. 37)

APPROBATION DE L ETUDE DE DEPLOIEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR ET AUX ABORDS DES AUTOROUTES A10 ET A85

TRAVAUX D AMENAGEMENT DU RESEAU CYCLABLE STRUCTURANT METROPOLITAIN - DISPOSITIF D INDEMNISATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS - CREATION D UNE COMMISSION D INDEMNISATION AMIABLE - ADOPTION DU REGLEMENT

COMPTE — RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 22 AVRIL DES DECISIONS N° D2024-21 A D2024-26 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN AVRIL 2024

DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ASSOCIATION GRAINE CENTRE VAL DE LOIRE (RESEAU REGIONAL D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT)

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L ENERGIE - ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

ADHESION A L ASSOCIATION GRAINE CENTRE VAL DE LOIRE (RESEAU REGIONAL D EDUCATION A L ENVIRONNEMENT)

CREATION DU GIE GROUPE SET — GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE ENTRE LA SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE LA SOCIETE D EFFICACITE ENERGETIQUE LA SOCIETE SET AMENAGEMENT ET LE GROUPEMENT D EMPLOYEURS

LA RICHE — ZAC DU PLESSIS BOTANIQUE - REGULARISATION COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022

CONTRATS DE CONCESSION DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D EAU POTABLE AVEC VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX POUR LA MISE EN OEUVRE DU FONDS SOCIAL EAU - APPROBATION DES AVENANTS

TOURS — USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE POUR L ETABLISSEMENT ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - APPROBATION DES CONVENTIONS

APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTIONS HLM DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024-2029

GOLF DE LA GLORIETTE — GRILLE TARIFAIRE ANNEE 2025

CONTRAT DE VILLE 2024 — 2030 DE LA METROPOLE

SAINT — ETIENNE-DE-CHIGNY - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

ADOPTION DU 4EME PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024-2029

APPROBATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DU DEMANDEUR DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024-2029

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DE L INSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE

CREATION DU GE GROUPE SET — GROUPEMENT D EMPLOYEURS ENTRE LA SOCIETE D EQUIPEMENT DE TOURAINE LA SOCIETE D EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA SOCIETE SET AMENAGEMENT

COMMISSIONS THEMATIQUES — MODIFICATION

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS EN MATIERE D AMENAGEMENT DE L ESPACE METROPOLITAIN