Conseil municipal du 2026-04-01

Urs 1 avril 2026 10 délibérations
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10

délibérations

4

Environnement

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Convention ENASIS pour l'usage d'un nouvel environnement numérique d'apprentissage mutualisé pour les années 2026-2028 e - Autorisation d'ester en justice : requête en annulation SCI O TOMA C/SDIS 29 - Autorisation d'ester en justice : CIS de CONCARNEAU introduction d'une requête aux fins de désignation d'un mandataire A - Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CAP SIZUN - Autorisation d'ester en justice : affaire accident de la circulation d'une SPV du CIS INIZAN - Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique à l'encontre d'un équipage de VSAV du CIS de CHATEAULIN - Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale à l'encontre d'un équipage du VSAV du CIS de CARHAIX - Accords-cadres avec la Centrale de Référencement et Conseils de la Santé : autorisation de signature - Avenant N°1 au marché 25-13AO relatif à l'entretien des espaces verts du CFD : autorisation de signature - Intégration des comptes 2031-2317-238 au compte 2313

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Délibérations (10)

🌱 Environnement 4 délibérations
25

Avenant N°1 au marché 25 — 13AO relatif à l'entretien des espaces verts du CFD : autorisation de signature

28

Autorisation d'ester en justice : affaire agression physique à l'encontre d'un équipage de VSAV du CIS de CHATEAULIN

31

Autorisation d'ester en justice : CIS de CONCARNEAU introduction d'une requête aux fins de désignation d'un mandataire Ad Litem près du tribunal de commerce de BREST

33

Convention ENASIS pour l'usage d'un nouvel environnement numérique d'apprentissage mutualisé pour les années 2026-2028 entre l'ENSOSP et le SDIS 29 : autorisation de signature

📄 Autres decisions 3 délibérations
27

Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale à l'encontre d'un équipage du VSAV du CIS de CARHAIX

30

Autorisation d'ester en justice : affaire agression verbale à l'encontre de l'équipage d'un VSAV du CAP SIZUN

32

Autorisation d'ester en justice : requête en annulation SCI O TOMA C/SDIS 29

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

Intégration des comptes 2031 — 2317-238 au compte 2313

❤️ Social & Santé 1 délibération
26

Accords — cadres avec la Centrale de Référencement et Conseils de la Santé : autorisation de signature

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
29

Autorisation d'ester en justice : affaire accident de la circulation d'une SPV du CIS INIZAN

WEB scdl:28290044800105:2026-04-01
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