Conseil municipal du 2025-10-16

Urs 16 octobre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEL_2025-052CA - régles indemnisation compte épargne temps - DEL_2025-053CA - modification tableau des emplois permanents - DEL_2025-054CA - convention avec l'ACMOSS relative au réseau radio du futur (RRF) - DEL_2025-051CA - dispositions dcéret 2025-523 relatif à l'emploi des sous-directeurs - DEL_2025-050CA - Participation employeur complémentaire santé

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Délibérations (5)

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

DEL_2025 — 052CA - régles indemnisation compte épargne temps

2025

DEL_2025 — 053CA - modification tableau des emplois permanents

2025

DEL_2025 — 051CA - dispositions dcéret 2025-523 relatif à l'emploi des sous-directeurs

2025

DEL_2025 — 050CA - Participation employeur complémentaire santé

🌱 Environnement 1 délibération
2025

DEL_2025 — 054CA - convention avec l'ACMOSS relative au réseau radio du futur (RRF)

WEB megalis:2025:3115:2025-10-16
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