Conseil municipal du 2026-02-03

Urs 3 février 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DEL_2026-010CA - renouvellement du conseil d'administration du SDIS - DEL_2026-011CA - adhésion à l'entente Valabre-mise à disposition d'un outil de situation tactique - DEL_2026-012CA - marchés à procédure adaptée et avenants notifiés 2025-délégation consentie au Président - DEL_2026-008CA - subventions aux associations au titre de l'année 2026 - DEL_2026-004CA - modification tableau des emplois permanents et cartographie des emplois - DEL_2026-007CA - participation prévisionnelle du département au titre de 2026 - DEL_2026-006CA - affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

DEL_2026 — 008CA - subventions aux associations au titre de l'année 2026

2026

DEL_2026 — 007CA - participation prévisionnelle du département au titre de 2026

2026

DEL_2026 — 006CA - affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

DEL_2026 — 010CA - renouvellement du conseil d'administration du SDIS

2026

DEL_2026 — 011CA - adhésion à l'entente Valabre-mise à disposition d'un outil de situation tactique

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

DEL_2026 — 012CA - marchés à procédure adaptée et avenants notifiés 2025-délégation consentie au Président

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

DEL_2026 — 004CA - modification tableau des emplois permanents et cartographie des emplois

WEB scdl:28350355500015:2026-02-03
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