Conseil municipal du 2025-10-23

13 délibérations - Vente d'un terrain communal - Finances : budget service eau : demande d'admission en non valeur - Finances : Budget commune et service eau : Admission en créances éteintes - Finances : Budget commune : Procédure pour recouvrement des impayés - Budget service eau : Décision modificative de crédits n°1 - Finances : Budget commune : Décision modificative de crédits n°1 - Service d'eau : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable - Année 2024 - Chambre de Commerce et d'Industrie 22 : Proposition d'intervention pour un bilan d'attractivité et potentiel de développ - Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor : Réforme statutaire - Mise en oeuvre d'un fonds de concours pour le financement du parc roulant (FCPR) : Présentation du dispositif par le Ser - AMENAGEMENT DES RUES DE LA MOTTE YGUET ET DE BOURIENNE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - Travaux de sectorisation et de fourniture et pose de réducteurs/stabilisateurs de pression : Attribution du marché - Révision du périmètre de protection de Kéribet : Désignation du cabinet d'études