25 septembre 2025
12
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Demande à C'ouesnon Marches de Bretagne d'un fonds de c'oncours pour la D'ECI de la ZA de la Croix Breton
Suppression AP/CP Pont du Couesnon
Demande à C'ouesnon Marches de Bretagne d'un fonds de c'oncours pour la D'ECI de la ZA de la Croix Breton
Subvention de la Région Bretagne pour Classes Nature et Biodiversité 2025
Acquisition d'une portion de la parcelle 341 ZV 28, Route de Fougères, pour la création d'un cheminement piétonnier
Acquisition d'une portion de la parcelle 341 ZV 28, Route de Fougères, pour la création d'un cheminement piétonnier
Complément à ladressage actuel
Désignation d'un représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Approbation du PV
Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
Convention FGDON — Indemnisation des piégeurs
Modification du tableau des emplois et des effectifs
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