Conseil municipal du 2026-04-02

Val-Couesnon 2 avril 2026 3 délibérations
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3

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Désignation dans les syndicats et organismes extérieurs (série n°1) - Constitution de la CAO / CDSP - Conditions de dépôt des listes pour la CAO / CDSP

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Constitution de la CAO / CDSP

2026

Conditions de dépôt des listes pour la CAO / CDSP

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Désignation dans les syndicats et organismes extérieurs (série n°1)

WEB scdl:20008298000208:2026-04-02
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