Conseil municipal du 2025-12-08

D_Programme européen LEADER 2023 — 2027 des Vallons de Vilaine - Sollicitation d'une subvention pour la création d'un "Parcours de la biodiversité à Val d'Anast".

D_Programme européen LEADER 2023 — 2027 des Vallons de Vilaine_Délégation au Maire pour solliciter les subventions

D_Piscine de Guer_Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l'Oust à Brocéliande

D_Budget principal 2025 — Décision modificative n° 4

D_Budget principal 2025_Décision modificative n°3

D_Ouverture anticipée des crédits en investissement dans l'attente du vote des budgets primitifs 2026

D_Ouverture anticipée des crédits en investissement dans l'attente du vote des budgets primitifs 2026

D_Vente d'une partie du bâtiment communal situé 62 rue de Guer au profit de l'ADMR VAL D'ANAST ET ENVIRONS_création de servitudes de passage, de vue et de tour d'échelle

D_Vente d'un bien communal_surplus de terrain à bâtir, rue des Genêts, YK n° 112 et YK n° 110p

D_Constitution d'une servitude d'ensoleillement et d'élagage sur la parcelle cadastrée section O48 ZD numéro 50

D_Mise à disposition de clé "triangle" aux commerçants ambulants pour l'ouverture de la borne du marché place Arhtur Regnault - Modalités de caution et remplacement en cas de perte

D_Acquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m²

D_Aménagement de l'îlot urbain rue de Paris secteur Ouest - Acquisition foncière AC 176

D_Avis sur le projet de carte communale de la commune de Comblessac

D_Convention de groupement pour le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) - signature avec VHBC, les communes du territoire et le SMICTOM des Pays de Vilaine