Conseil municipal du 2025-09-01

12 délibérations - D_Rénovation énergétique globale de la salle associative Georges François_attribution des marchés de travaux - D_Convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un support électrique, parcelle ZO n°4 La Noé de Bam - D_Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Classes 5 - D_Maison de santé pluridisciplinaire_accueil d'un nouveau podologue - D_Bien vacant et sans maître cadastré ZP 3 Le Bas Hara_incorporation dans le domaine privé communal - D_Vente d'un bien communal cadastré YV 40 au lieu-dit La Missais d'une surface de 60 m² - D_Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit L'Ourme au Coq_Maure de Bretagne_d'une contenance d'environ 260 m² - D_Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables_Budget principal_Exercice 2025 - D_Admissions en non-valeurs de créances éteintes_Budget principal_Exercice 2025 - D_Budget principal 2025_Décision Modificative n°2 - D_Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)_convention de répartition intercommunale des charges de f - D_Dépenses de fonctionnement de l'école Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2024-2025