7 juillet 2025

D_Dossier ICPE présenté par la SAS PIGEON CARRIERES en vue de renouveler et détendre lautorisation d'exploitation de la carrière située au lieu-dit La Harlais sur la commune de Bovel - avis du conse

D'Echange de terrains avec Mme Pellerin et soulte au profit de la commune_parcelles XL 37, YL 167 et YL 168

D_Dénomination de voies publiques et équipements communaux

D_Cession à titre gracieux par la SCI POURPRE INVEST au profit de la commune de parcelles de terrains afin de créer une liaison douce entre la rue des châtaigniers et la résidence de la Lambardais

D Vente des 3 cellules artisanales Impasse de la Gare

D_Convention daccompagnement à la densification douce avec le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine

D_Subvention 2025 à l'association Cinéma lAurore_Festival jeunesse Cinéfilous 2025

D'OPAH — RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 6 rue de Guer)

D_Détermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2025 (compte administratif 2024)

D_ Approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA)

D'Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelles ZT n°68 (2 870 m²), ZT n° 172 (40 m²) et 048 ZH n° 60 (1 363 m²)

D'Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelles ZT n°85 (150 m²) et 048 ZH n° 99 (353 m²)

D'Extension de la maison de santé pluridisciplinaire_avenants nécessaires

D'Avis du conseil municipal sur le projet de SAGE Vilaine_Consultation des personnes publiques

D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents

D_Mise à jour du tableau des commissions communales