Conseil municipal du 2025-07-07

D_Dossier ICPE présenté par la SAS PIGEON CARRIERES en vue de renouveler et d'étendre l'autorisation d'exploitation de la carrière située au lieu-dit La Harlais sur la commune de Bovel - avis du conse

D_Echange de terrains avec Mme Pellerin et soulte au profit de la commune_parcelles XL 37, YL 167 et YL 168

D_Dénomination de voies publiques et équipements communaux

D_Cession à titre gracieux par la SCI POURPRE INVEST au profit de la commune de parcelles de terrains afin de créer une liaison douce entre la rue des châtaigniers et la résidence de la Lambardais

D_Vente des 3 cellules artisanales_Impasse de la Gare

D_Convention d'accompagnement à la densification douce avec le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine

D_Subvention 2025 à l'association Cinéma l'Aurore_Festival jeunesse Cinéfilous 2025

D_OPAH — RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 6 rue de Guer)

D_Détermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2025 (compte administratif 2024)

D_ Approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA)

D_Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelles ZT n°68 (2 870 m²), ZT n° 172 (40 m²) et 048 ZH n° 60 (1 363 m²)

D_Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelles ZT n°85 (150 m²) et 048 ZH n° 99 (353 m²)

D_Extension de la maison de santé pluridisciplinaire_avenants nécessaires

D_Avis du conseil municipal sur le projet de SAGE Vilaine_Consultation des personnes publiques

D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents

D_Mise à jour du tableau des commissions communales