Conseil municipal du 2025-04-07

Val d'Anast 7 avril 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D_Concessions des cimetières_répartition des recettes entre le CCAS et la commune - D_Actualisation des tarifs funéraires des cimetières de Campel et Maure-de-Bretagne - D_Vente d'un bien communal_partie du bâtiment communal situé 62 rue de Guer au profit de l'ADMR - D_Vente d'un bien communal_parcelle de terrain à bâtir, Résidence Thomas d'Anast-XL n°485 - D_Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Val d'Anast_Approbation - D_Commune de Pipriac_demande de participation aux frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs municipal - D_Extension de la maison de santé pluridisciplinaire_avenants nécessaires - D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
25

D_Concessions des cimetières_répartition des recettes entre le CCAS et la commune

25

D_Actualisation des tarifs funéraires des cimetières de Campel et Maure-de-Bretagne

25

D_Commune de Pipriac_demande de participation aux frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs municipal

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

D_Vente d'un bien communal_partie du bâtiment communal situé 62 rue de Guer au profit de l'ADMR

25

D_Vente d'un bien communal_parcelle de terrain à bâtir, Résidence Thomas d'Anast-XL n°485

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

D_Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Val d'Anast_Approbation

25

D_Extension de la maison de santé pluridisciplinaire_avenants nécessaires

👥 Ressources humaines 1 délibération
25

D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents

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