Conseil municipal du 2024-08-06
Val d'Anast
6 août 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-30_11 Place du Marché - Maure de Bretagne_AC 158
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-28_7 Les Rochelles ZA Bellevue - Maure de Bretagne_YE 422
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-27_rue de Lohéac et rue de la Gare - Maure de Bretagne_AC 356-365-392-394-400-41
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 30_11 Place du Marché - Maure de Bretagne_AC 158
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 28_7 Les Rochelles ZA Bellevue - Maure de Bretagne_YE 422
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 27_rue de Lohéac et rue de la Gare - Maure de Bretagne_AC 356-365-392-394-400-416-74 et 75
WEB
megalis:2024:13295:2024-08-06
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