Conseil municipal du 2024-07-09
Val d'Anast
9 juillet 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-20_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelle n° 1557
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-21_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelles 529-1424-1483-1557
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-22_207 Place de l'Eglise - Campel_048 section D parcelles 439 et 443
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 20_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelle n° 1557
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 21_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelles 529-1424-1483-1557
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 22_207 Place de l'Eglise - Campel_048 section D parcelles 439 et 443
WEB
megalis:2024:13295:2024-07-09
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