Conseil municipal du 2024-06-28

Val d'Anast 28 juin 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-18_7 Bouintin - Maure de Bretagne_XL 342 et XL 345

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 18_7 Bouintin - Maure de Bretagne_XL 342 et XL 345

WEB megalis:2024:13295:2024-06-28
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