Conseil municipal du 2024-02-05
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
D_Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_projet de création d'un terrain de football en gazon synthétique
D_Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_équipement de la salle annexe de la mairie en solution de visioconférence
D_Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_projet extension de la maison de santé
D_Service de restauration scolaire_mise en place d'une pénalité de non réservation
D_Coopération intercommunale Mernel — Val d'Anast_engagements réciproques relatifs au déversement des eaux usées et la création de servitudes, à l'usage de la rue sur l'Etang et à l'adaptation du carref
D_Convention de rétrocession des équipements communs du projet NEOTOA rue du Sous-Lieutenant Crézé
D_Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
D_Développement d'un projet éolien à Val d'Anast sur la ZAER_La Lande des Bestiaux
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