5 février 2024
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délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D'Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_projet de création d'un terrain de football en gazon synthétique
D'Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_équipement de la salle annexe de la mairie en solution de visioconférence
D'Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_projet extension de la maison de santé
D_Service de restauration scolaire_mise en place d'une pénalité de non réservation
D_Coopération intercommunale Mernel — Val dAnast_engagements réciproques relatifs au déversement des eaux usées et la création de servitudes, à lusage de la rue sur lEtang et à ladaptation du carref
D_Convention de rétrocession des équipements communs du projet NEOTOA rue du Sous-Lieutenant Crézé
D_Mise en place de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
D_Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
D_Développement d'un projet éolien à Val dAnast sur la ZAER_La Lande des Bestiaux
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