Conseil municipal du 2024-01-22

Val d'Anast 22 janvier 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-02_Saint-Melaine - Maure de Bretagne - YE 125p - YE 126p - YE 324

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 02_Saint-Melaine - Maure de Bretagne - YE 125p - YE 126p - YE 324

WEB megalis:2024:13295:2024-01-22
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