Conseil municipal du 2022-01-27

Val d'Anast 27 janvier 2022 2 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D_Décision droit de préemption_DPU 2022-2_23bis rue de la Gilardais-Maure de Bretagne_XM 420 et 424 - D_Décision droit de préemption_DPU 2022-1_8 rue Saint-Pierre-Maure de Bretagne_AC 36

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
22

D_Décision droit de préemption_DPU 2022 — 2_23bis rue de la Gilardais-Maure de Bretagne_XM 420 et 424

22

D_Décision droit de préemption_DPU 2022 — 1_8 rue Saint-Pierre-Maure de Bretagne_AC 36

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