Conseil municipal du 2024-11-04

Val d'Anast 4 novembre 2024 7 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Éducation

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D_Appel à projets DETR-DSIL Exercice 2025 - Délégation au Maire pour solliciter les subventions - D_Renouvellement du marché de prestations de services avec le groupe SACPA pour la fourrière animale _ Période 2025-2028 - D_Renouvellement de la convention multi-services avec la FGDON35 - Période 2025-2028 - D_Subvention 2024 à l'association l'Aurore Cinéma - Charge annuelle d'emprunt - D_Participations aux sorties scolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025 - D_Budget annexe Assainissement Val d'Anast 2024 - Décision modificative n° 2 - D_Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modalités de la concertation

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
24

D_Appel à projets DETR — DSIL Exercice 2025 - Délégation au Maire pour solliciter les subventions

24

D_Subvention 2024 à l'association l'Aurore Cinéma - Charge annuelle d'emprunt

24

D_Budget annexe Assainissement Val d'Anast 2024 - Décision modificative n° 2

📄 Autres decisions 2 délibérations
24

D_Renouvellement du marché de prestations de services avec le groupe SACPA pour la fourrière animale _ Période 2025-2028

24

D_Renouvellement de la convention multi — services avec la FGDON35 - Période 2025-2028

🎓 Éducation 1 délibération
24

D_Participations aux sorties scolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

D_Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modalités de la concertation

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