CM
9 juillet 2024
Val d'Anast
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 20_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelle n° 1557
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 21_201 rue de Loutehel - Campel_048 section D parcelles 529-1424-1483-1557
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 22_207 Place de lEglise - Campel_048 section D parcelles 439 et 443
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