Conseil municipal du 2026-03-27

Val-d'Arguenon 27 mars 2026 7 délibérations
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7

délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Désignation représentants au RPI Pléven-Landébia - Désignation des représentants au comité de pilotage du PAPI du Bassin versant de l'Arguenon - Election délégués au Syndicat des Frémur - Election délégués au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor - Instauration et désignation des membres des commissions municipales - Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs - Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2026

Désignation représentants au RPI Pléven-Landébia

2026

Désignation des représentants au comité de pilotage du PAPI du Bassin versant de l'Arguenon

2026

Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

🏛️ Administration 3 délibérations
2026

Election délégués au Syndicat des Frémur

2026

Election délégués au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor

2026

Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

🛡️ Sécurité 1 délibération
2026

Instauration et désignation des membres des commissions municipales

WEB scdl:93841706000010:2026-03-27
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