CM

27 mars 2026

Val-d'Arguenon 7 délibérations

7

délibérations

3

Autres decisions

3

Administration

1

Sécurité

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Délibérations (7)

Autres decisions 3 délibérations
2026

Désignation représentants au RPI Pléven-Landébia

2026

Désignation des représentants au comité de pilotage du PAPI du Bassin versant de lArguenon

2026

Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Administration 3 délibérations
2026

Election délégués au Syndicat des Frémur

2026

Election délégués au Syndicat Départemental dEnergie des Côtes dArmor

2026

Détermination des c'onditions de dépôt des l'istes en vue de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

Sécurité 1 délibération
2026

Instauration et désignation des membres des commissions municipales

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