CM

26 février 2026

Val-d'Arguenon 15 délibérations

15

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (15)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2026

Rythmes scolaires — Renouvellement dérogation

2026

SDE22 Programme fonds vert rénovation foyer "le Pildo"

2026

Acquisition tracteur

2026

Contrôle électricité et gaz bâtiments Pléven

2026

Travaux élagage

Finances & Budget 4 délibérations
2026

Harmonisation exonérations fiscales

2026

Tarifs camping saison 2026

2026

Budget principal 2026 — Ouverture anticipée crédits d'investissement

2026

Participation communes de résidence pour élèves de la classe Ulis de l'école Magellan année scolaire 2025-2026

Environnement 2 délibérations
2026

RPQS gestion des déchets 2024 — Dinan Agglomération

2026

SDE22 Avenant convention groupement d'achat d'énergie

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Echange de parcelles "La Bruyère" — Précision à la délibération 122/2025 du 19 juin 2025

Éducation 1 délibération
2026

Rythmes scolaires — Renouvellement de dérogation

Ressources humaines 1 délibération
2026

Création emploi permanent attaché territorial

Autres decisions 1 délibération
2026

RPQS assainissement — Dinan Agglomération

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