Conseil municipal du 2026-02-26

Val-d'Arguenon 26 février 2026 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Harmonisation exonérations fiscales - Tarifs camping saison 2026 - Echange de parcelles "La Bruyère" - Précision à la délibération 122/2025 du 19 juin 2025 - Rythmes scolaires-Renouvellement dérogation - SDE22 Programme fonds vert rénovation foyer "le Pildo" - Rythmes scolaires-Renouvellement de dérogation - Création emploi permanent attaché territorial - Acquisition tracteur - Contrôle électricité et gaz bâtiments Pléven - Travaux élagage - RPQS assainissement-Dinan Agglomération - RPQS gestion des déchets 2024-Dinan Agglomération - Budget principal 2026-Ouverture anticipée crédits d'investissement - SDE22 Avenant convention groupement d'achat d'énergie - Participation communes de résidence pour élèves de la classe Ulis de l'école Magellan année scolaire 2025-2026

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2026

Rythmes scolaires — Renouvellement dérogation

2026

SDE22 Programme fonds vert rénovation foyer "le Pildo"

2026

Acquisition tracteur

2026

Contrôle électricité et gaz bâtiments Pléven

2026

Travaux élagage

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2026

Harmonisation exonérations fiscales

2026

Tarifs camping saison 2026

2026

Budget principal 2026 — Ouverture anticipée crédits d'investissement

2026

Participation communes de résidence pour élèves de la classe Ulis de l'école Magellan année scolaire 2025-2026

🌱 Environnement 2 délibérations
2026

RPQS gestion des déchets 2024 — Dinan Agglomération

2026

SDE22 Avenant convention groupement d'achat d'énergie

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Echange de parcelles "La Bruyère" — Précision à la délibération 122/2025 du 19 juin 2025

🎓 Éducation 1 délibération
2026

Rythmes scolaires — Renouvellement de dérogation

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Création emploi permanent attaché territorial

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

RPQS assainissement — Dinan Agglomération

WEB scdl:93841706000010:2026-02-26
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