15 décembre 2025

Golfe du Morbihan Vannes agglomération — Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines - Approbation du rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées -CLECT-

Tarifs à l année civile - Révision

Modifications des autorisations de programmes et de crédits de paiements

C'onstitution et reprise de provisions

Contributions directes locales — Vote des taux 2026

Subventions attribuées à des tiers

Logement social — Participation pour le financement de l acquisition de 73 logements en PLAI pour jeunes actifs sis Rue Georges Caldray - Opération la Nouvelle Vague

Requalification du boulevard des Iles — Convention de co-maîtrise d ouvrage entre la ville de Vannes et GMVa - Demande de subventions

OPAH — RU - Constitution d un groupement de commandes avec Golfe du Morbihan-Vannes agglomération

Convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Renouvellement

Musée de l Hermine — Echange de parcelles avec Ouest-Immo

Avenue Delestraint — Projet de résidence intergénérationnelle - Cession de terrain

Pôle d Echanges Multimodal — Echange foncier avec le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique -CHBA-

Opération d Aménagement et de Programmation -OAP- Le Bondon - Convention de cession

Pôle d Echanges Multimodal — Extension du parking P4 - Acquisition foncière auprès de la SNCF

Tableau des emplois

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l expertise et de l engagement professionnel - RIFSEEP

Règlement du temps de travail — Modification

Rapport social unique -RSU-

Renouvellement de la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle

Dérogation au repos dominical 2026

Convention Territoriale Globale 2026-2030

Allocation Fournitures Scolaires — Montant 2026-2027

Écoles privées — Participation aux frais de fonctionnement 2026

Label Destination Innovante et Durable — Golfe du Morbihan-Vannes agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Tourisme - Convention de partenariat

Nord Gare — Rue de Strasbourg - Croix-Rouge - Projet de site unique - Bail emphytéotique administratif

Équipements sportifs mis à disposition des lycées privés - Participation aux frais de fonctionnement - Année scolaire 2024-2025

Voie d accès au futur centre pénitentiaire de Chapeau Rouge et desserte en bus - Conventions de Projet Urbain Partenarial et d application de l arrêté d autorisation environnementale

Morbihan Énergies — Modification des statuts

Elections professionnelles — Vote électronique