CM

2 avril 2024

Ver 47 délibérations

47

délibérations

36

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (47)

Finances & Budget 36 délibérations

Annule et remplace la délibération 2024 24 transmise le 5 avril 2024

Compte de gestion 2023 BP

Annule et remplace la délibération 2024 25 transmise le 5 avril 2024

Compte de gestion 2023 budgets annexes

Annule et remplace la délibération 2024 26 transmise le 5 avril 2024

Compte administratif 2023 BP

Annule et remplace la délibération 2024 27 transmise le 5 avril 2024

Compte administratif 2023 budgets annexes

Annule et remplace la délibération 2024 28 transmise le 5 avril 2024

Affectation résultat 2023 BP

Annule et remplace la délibération 2024 29 transmise le 5 avril 2024

Affectation résultat 2023 budgets annexes

Annule et remplace la délibération 2024 30 transmise le 5 avril 2024

Bilan 2023 APCP budget principal et budgets annexes

Annule et remplace la délibération 2024 31 transmise le 5 avril 2024

APCP 2024 budget annexe logements boissin

Annule et remplace la délibération 2024 32 transmise le 5 avril 2024

APCP 2024 budget principal

Annule et remplace la délibération 2024 33 transmise le 5 avril 2024

C'onstitution provisions s'emi budgétaires BP

Annule et remplace la délibération 2024 34 transmise le 5 avril 2024

Fixation produit fiscal attendu 2024 GEMAPI

Annule et remplace la délibération 2024 35 transmise le 5 avril 2024

Taux fiscalité directe 2024

Annule et remplace la délibération 2024 36 transmise le 5 avril 2024

Taux TEOM 2024

Annule et remplace la délibération 2024 37 transmise le 5 avril 2024

Subvention 2024 du BP au budget annexe SPANC

Annule et remplace la délibération 2024 38 transmise le 5 avril 2024

Versements des subventions aux associations 2024

Subvention Artegraf

Annule et remplace la délibération 2024 40 transmise le 5 avril 2024

Budget primitif 2024 BP

Annule et remplace la délibération 2024 41 transmise le 5 avril 2024

Budget primitif 2024 budgets annexes

Mise à jour interet communautaire développement économique

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

Annule et remplace la délibération 2024 43 transmise le 5 avril 2024

Avenant 3 convention IADS

Annule et remplace la délibération 2024 44 transmise le 5 avril 2024

Avenant 1 convention territoriale globale CAF

Annule et remplace la délibération 2024 45 transmise le 5 avril 2024

Convention co maitrise ouvrage travaux isolation thermique n'ibelle

Autres decisions 2 délibérations

Annule et remplace la délibération 2024 42 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 47 transmise le 5 avril 2024

Ressources humaines 2 délibérations

Annule et remplace la délibération 2024 46 transmise le 5 avril 2024

Répartition agents suite prise compétence eau ass et dissolutions syndicats

Environnement 1 délibération

Avis projet périmètre syndicat des eaux et approbation statuts

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