2 avril 2024
47
délibérations
36
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (47)
Annule et remplace la délibération 2024 24 transmise le 5 avril 2024
Compte de gestion 2023 BP
Annule et remplace la délibération 2024 25 transmise le 5 avril 2024
Compte de gestion 2023 budgets annexes
Annule et remplace la délibération 2024 26 transmise le 5 avril 2024
Compte administratif 2023 BP
Annule et remplace la délibération 2024 27 transmise le 5 avril 2024
Compte administratif 2023 budgets annexes
Annule et remplace la délibération 2024 28 transmise le 5 avril 2024
Affectation résultat 2023 BP
Annule et remplace la délibération 2024 29 transmise le 5 avril 2024
Affectation résultat 2023 budgets annexes
Annule et remplace la délibération 2024 30 transmise le 5 avril 2024
Bilan 2023 APCP budget principal et budgets annexes
Annule et remplace la délibération 2024 31 transmise le 5 avril 2024
APCP 2024 budget annexe logements boissin
Annule et remplace la délibération 2024 32 transmise le 5 avril 2024
APCP 2024 budget principal
Annule et remplace la délibération 2024 33 transmise le 5 avril 2024
C'onstitution provisions s'emi budgétaires BP
Annule et remplace la délibération 2024 34 transmise le 5 avril 2024
Fixation produit fiscal attendu 2024 GEMAPI
Annule et remplace la délibération 2024 35 transmise le 5 avril 2024
Taux fiscalité directe 2024
Annule et remplace la délibération 2024 36 transmise le 5 avril 2024
Taux TEOM 2024
Annule et remplace la délibération 2024 37 transmise le 5 avril 2024
Subvention 2024 du BP au budget annexe SPANC
Annule et remplace la délibération 2024 38 transmise le 5 avril 2024
Versements des subventions aux associations 2024
Subvention Artegraf
Annule et remplace la délibération 2024 40 transmise le 5 avril 2024
Budget primitif 2024 BP
Annule et remplace la délibération 2024 41 transmise le 5 avril 2024
Budget primitif 2024 budgets annexes
Mise à jour interet communautaire développement économique
Annule et remplace la délibération 2024 43 transmise le 5 avril 2024
Avenant 3 convention IADS
Annule et remplace la délibération 2024 44 transmise le 5 avril 2024
Avenant 1 convention territoriale globale CAF
Annule et remplace la délibération 2024 45 transmise le 5 avril 2024
Convention co maitrise ouvrage travaux isolation thermique n'ibelle
Annule et remplace la délibération 2024 42 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 47 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 46 transmise le 5 avril 2024
Répartition agents suite prise compétence eau ass et dissolutions syndicats
Avis projet périmètre syndicat des eaux et approbation statuts
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