Conseil municipal du 2025-01-20

12 délibérations - Fonctionnement des assemblées Débat de politique générale - Délégation de fonctions  Délégation d'attributions du Maire  Déclarations d'Intention d'Aliéner (AP n° 194 AS n° 20 et - Subventions 2025 Acompte au Centre des Marais - Délégation de fonctions  Délégation dattributions du Maire  Marchés publics et achats divers - Subventions 2025 Acompte au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) - Subventions 2025 Acompte à lUnion Sportive de Vern-sur-Seiche - Personnel communal Modification du tableau des effectifs - Rennes Métropole Rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et réponse - Fonctionnement des assemblées Modification du règlement intérieur du Conseil municipal - Aménagement du territoire Renouvellement urbain Fin dun portage foncier au 34 rue de la Libération - Aménagement du territoire Cession de la parcelle AR n° 264 sise chemin Roblot - Fonctionnement des assemblées Modification des commissions municipales