Conseil municipal du 2024-05-24

10 délibérations - Convention doccupation temporaire du belvédère des caillettes avec lOffice national des forêts - Adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à lEPFLI Foncier Cur de France - Modification du tableau des effectifs - Modalités de dédommagement des usagers suite à la fermeture technique du Bassin dApprentissage Fixe - Approbation du nouveau plan de financement pour la création dune école élémentaire sur la commune Le Malesherbois - Convention dutilisation partagée refacturation des frais de fonctionnement de lécole de Batilly - Constitution de provision semi budgétaire pour dépréciation du prix de vente de la Petite Couture budget principal - Renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours - Participation aux frais de fonctionnement de lécole privée Sainte Jeanne dArc versement dun acompte sur subvention de f - Fusion administrative des école maternelle et élémentaire de Beaune-la-Rolande