CM

2 avril 2024

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47

délibérations

29

Autres decisions

14

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (47)

Autres decisions 29 délibérations

Annule et remplace la délibération 2024 24 transmise le 5 avril 2024

Compte de gestion 2023 BP

Annule et remplace la délibération 2024 25 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 26 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 27 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 28 transmise le 5 avril 2024

Affectation résultat 2023 BP

Annule et remplace la délibération 2024 29 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 30 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 31 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 32 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 33 transmise le 5 avril 2024

C'onstitution provisions s'emi budgétaires BP

Annule et remplace la délibération 2024 34 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 35 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 36 transmise le 5 avril 2024

Taux TEOM 2024

Annule et remplace la délibération 2024 37 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 38 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 40 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 41 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 42 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 43 transmise le 5 avril 2024

Avenant 3 convention IADS

Annule et remplace la délibération 2024 44 transmise le 5 avril 2024

Avenant 1 convention territoriale globale CAF

Annule et remplace la délibération 2024 45 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 46 transmise le 5 avril 2024

Annule et remplace la délibération 2024 47 transmise le 5 avril 2024

Finances & Budget 14 délibérations

Compte de gestion 2023 budgets annexes

Compte administratif 2023 BP

Compte administratif 2023 budgets annexes

Affectation résultat 2023 budgets annexes

Bilan 2023 APCP budget principal et budgets annexes

APCP 2024 budget principal

Fixation produit fiscal attendu 2024 GEMAPI

Taux fiscalité directe 2024

Subvention 2024 du BP au budget annexe SPANC

Versements des subventions aux associations 2024

Subvention Artegraf

Budget primitif 2024 BP

Budget primitif 2024 budgets annexes

Mise à jour interet communautaire développement économique

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

APCP 2024 budget annexe logements boissin

Convention co maitrise ouvrage travaux isolation thermique n'ibelle

Environnement 2 délibérations

Avis projet périmètre syndicat des eaux et approbation statuts

Répartition agents suite prise compétence eau ass et dissolutions syndicats

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