2 avril 2024
47
délibérations
29
Autres decisions
14
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (47)
Annule et remplace la délibération 2024 24 transmise le 5 avril 2024
Compte de gestion 2023 BP
Annule et remplace la délibération 2024 25 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 26 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 27 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 28 transmise le 5 avril 2024
Affectation résultat 2023 BP
Annule et remplace la délibération 2024 29 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 30 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 31 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 32 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 33 transmise le 5 avril 2024
C'onstitution provisions s'emi budgétaires BP
Annule et remplace la délibération 2024 34 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 35 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 36 transmise le 5 avril 2024
Taux TEOM 2024
Annule et remplace la délibération 2024 37 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 38 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 40 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 41 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 42 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 43 transmise le 5 avril 2024
Avenant 3 convention IADS
Annule et remplace la délibération 2024 44 transmise le 5 avril 2024
Avenant 1 convention territoriale globale CAF
Annule et remplace la délibération 2024 45 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 46 transmise le 5 avril 2024
Annule et remplace la délibération 2024 47 transmise le 5 avril 2024
Compte de gestion 2023 budgets annexes
Compte administratif 2023 BP
Compte administratif 2023 budgets annexes
Affectation résultat 2023 budgets annexes
Bilan 2023 APCP budget principal et budgets annexes
APCP 2024 budget principal
Fixation produit fiscal attendu 2024 GEMAPI
Taux fiscalité directe 2024
Subvention 2024 du BP au budget annexe SPANC
Versements des subventions aux associations 2024
Subvention Artegraf
Budget primitif 2024 BP
Budget primitif 2024 budgets annexes
Mise à jour interet communautaire développement économique
APCP 2024 budget annexe logements boissin
Convention co maitrise ouvrage travaux isolation thermique n'ibelle
Avis projet périmètre syndicat des eaux et approbation statuts
Répartition agents suite prise compétence eau ass et dissolutions syndicats
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