29 septembre 2025
12
délibérations
8
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D Admission en Non Valeur
D — Annule et Remplace DM N 1
D - DM1
D — Remboursement Frais
Fiscalite Majoration Valeur Locative Cadastrale Terrains Constructibles
D — S'upression Reduction de 200m² de la S'uperficie Totale Retenue pour le C'alcul des Majorations
D Creation Regie D Avances
Dde de Subvention Aupres du Departeemnt Etude Amenagement Carrefour
D Personnel Communal Temps Partiel Modalités D Application
D — Projet Adhesion A la Convention Participative Risque S'ante Cdg35
Mise en Place du RIFSEEP
D — Bibliotheque Vente Livres Issus du Dherbage - Fixation du Tarif
📬 Suivre Vergéal
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.