Conseil municipal du 2025-09-29

Vergéal 29 septembre 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

8

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

12 délibérations - DDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEEMNT ETUDE AMENAGEMENT CARREFOUR - D CREATION REGIE D AVANCES - D- ANNULE ET REMPLACE DM N 1 - MISE EN PLACE DU RIFSEEP - FISCALITE MAJORATION VALEUR LOCATIVE CADASTRALE TERRAINS CONSTRUCTIBLES - D- PROJET ADHESION A LA CONVENTION PARTICIPATIVE RISQUE SANTE CDG35 - D - BIBLIOTHEQUE VENTE LIVRES ISSUS DU DHERBAGE - FIXATION DU TARIF - D- SUPRESSION REDUCTION DE 200M² DE LA SUPERFICIE TOTALE RETENUE POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS - D PERSONNEL COMMUNAL TEMPS PARTIEL MODALITÉS D APPLICATION - D ADMISSION EN NON VALEUR - D - DM1 - D- REMBOURSEMENT FRAIS

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
9022025

D ADMISSION EN NON VALEUR

20250901

D — ANNULE ET REMPLACE DM N 1

20250901

D - DM1

20250904

D — REMBOURSEMENT FRAIS

20250906

FISCALITE MAJORATION VALEUR LOCATIVE CADASTRALE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

20250907

D — SUPRESSION REDUCTION DE 200M² DE LA SUPERFICIE TOTALE RETENUE POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS

202050903

D CREATION REGIE D AVANCES

202050911

DDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEEMNT ETUDE AMENAGEMENT CARREFOUR

👥 Ressources humaines 3 délibérations
20250905

D PERSONNEL COMMUNAL TEMPS PARTIEL MODALITÉS D APPLICATION

20250909

D — PROJET ADHESION A LA CONVENTION PARTICIPATIVE RISQUE SANTE CDG35

20250910

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20250908

D — BIBLIOTHEQUE VENTE LIVRES ISSUS DU DHERBAGE - FIXATION DU TARIF

WEB megalis:2025:13461:2025-09-29
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