CM
16 décembre 2024
Vergéal
9 délibérations
9
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (9)
Autres decisions
6 délibérations
D — Cep - Avenant 1 A la Conv Adhesion au Service Commun Cep
D — Cep - Convention Valorisation Cee
D — Cep - Convention Aides Programmes Actee
D — Cep - Convention avec la Region - Gestion Groupee des Cee
D — CTG - Contrat Mise Disposition Charge de Coordination - Secteur Sud
D — Spa - Contrat Prestation Service Fourriere Animale
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D - Remb Frais
D — Lotissement les Rochers 2 - Avenant 1 Marche Moe
Finances & Budget
1 délibération
D — Relais Petite Enfance - Avenant 1 A la Convention Fonctionnement
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