Conseil municipal du 2023-09-26

16 délibérations - Vente terrain rue de la Pierresse cadastré section A N° 186 - Extension du réseau d'éclairage public pour la nouvelle liaison douce SDEHG - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Instauration de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) - Convention avec la Région Académique Occitanie pour la mise en place d'un ENT - délégation permanente au Maire - Art.L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Décision modification N° 2 du Budget Principal exercice 2023 - Approbation de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme - Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance - Remboursement des charges supplétives au titre - Fixation de la durée d'amortissement des biens - Actualisation des montants forfaitaires utilisés pour le remboursement des frais de fonctionnement ALAE partagé et ALSH - Ouverture d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe - Convention avec le Conseil Départemental mise au gabarit de la rd74 - Taux promus-promouvables - Rénovation éclairage public rue Canteloup SDEHG - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale