Conseil municipal du 2024-07-15
8
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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NOUVELLE DENOMINATION DE RUE — CHEMIN DE TERREFORT
DENOMINATION NOUVELLE RUE — IMPASSE DU CIMETIERE
NOUVELLE DENOMINATION DE RUE — IMPASSE DE SACY
CHOIX DE L'ORGANISME DE FINANCEMENT POUR L'EMPRUNT DU BÂTIMENT DE L'ALAE
ADOPTION DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET 2024
DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
MISE EN PLACE DE L'EXTINCTION NOCTURNE
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE : Adhésion de la commune de Fonsorbes, Extension de compétence, Extension du périmètre d'intervention du syndicat, Modification des modalités de contribution des membres
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