15 juillet 2024
8
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Nouvelle Denomination de Rue — Chemin de Terrefort
D'enomination Nouvelle Rue — Impasse du C'imetiere
Nouvelle Denomination de Rue — Impasse de Sacy
Choix de l'Organisme de Financement pour l'Emprunt du Bâtiment de l'Alae
Adoption de Fongibilite des Credits pour le Budget 2024
D'eclaration de Projet et Mise en C'ompatibilite du Plan Local d'Urbanisme
Mise en Place de lExtinction Nocturne
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE : Adhésion de la commune de Fonsorbes, Extension de compétence, Extension du périmètre dintervention du syndicat, Modification des modalités de contribution des membres
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