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22 mai 2025

Verne 10 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Convention LEO LAGRANGE

2025

Augmentation du tarif de la mise à disposition de benne à végétaux

2025

Révision des tarifs du camping

2025

Révision des prix des repas de la cantine scolaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Achat terrain section C n° 917 lieu — dit "La Pierresse"

2025

Consultation permis de construire IBERDROLA

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Charte de gestion de l'éclairage public de la Réserve N'aturelle Régionale

Ressources humaines 1 délibération
2025

Ouverture d'un poste dadjoint technique territorial

Environnement 1 délibération
2025

Lutte contre les dépôts sauvages — Désignation de la CCBA comme responsable de groupement

Autres decisions 1 délibération
2025

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais dans le cadre d'un accord local

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