Conseil municipal du 2024-01-25

Verne 25 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - GARANTIE D'EMPRUNT MESOLIA HABITAT - RETRAIT DE LA 3EME MODIFICATION DU PLU - EXTENSION DU REAU D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA NOUVELLE LIAISON DOUCE SUITE A LA FERMETURE DU PN11 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES COMMUNALES - ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - ACQUISITION POUR TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES MARRONNIERS"

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

RETRAIT DE LA 3EME MODIFICATION DU PLU

2024

EXTENSION DU REAU D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA NOUVELLE LIAISON DOUCE SUITE A LA FERMETURE DU PN11

2024

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES COMMUNALES

2024

ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

2024

ACQUISITION POUR TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES MARRONNIERS"

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

GARANTIE D'EMPRUNT MESOLIA HABITAT

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