CM

24 mars 2025

Vez 8 délibérations

8

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (8)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

D Extinction de créances

2025

D 25_04 FAGECS 20250324 Fixation des taux dimposition-tampon

2025

D Subventions exceptionnelles

2025

D Fixation des taux dimposition 2025

2025

D Admission en non-valeur

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

RPQS de prévention et de gestion des déchets 2023

2025

D Changement de dénomination du « Square de lÉglise » en « Esplanade de la Paix »

2025

D RPQS d'assainissement 2023

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