CM

2 février 2026

Vez 8 délibérations

8

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 5 délibérations
2026

D Subventions de fonctionnement 2026

2026

D Activités scolaires et subventions aux établissements extérieurs

2026

D Crédits scolaires École NotreDame

2026

D Crédits scolaires Groupe scolaire Éric Tabarly

2026

D Débat d'orientation budgétaire 2026

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

D Reconduction de la Convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes dans le cadre de la mise en place du BAFA territoire

2026

D Convention de répartition des subventions entre les communes et le CIAS à louest de Rennes dans le cadre de la quinzaine de la parentalité

Autres decisions 1 délibération
2026

D Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement de Rennes Métropole (RPQS) 2024

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