Conseil municipal du 2026-03-04

Vico 4 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

8

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Leff Armor Communauté taux de reversement de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties situ - Cession du chemin rural cadastré ZY 24 au lieu dit kerfant - vote des subventions - Autorisation de signature pour les programmes de travaux et les demandes de subventions - Fongibilité des crédits budgétaires 2026 - Budget primitif 2026 budget lotissement Liorzh an Ti - Budget primitif 2026 budget principal - Affectation du résultat du budget principal - Compte financier unique 2025 budget lotissement Liorzh an ti - Compte financier unique 2025 budget principal

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026030401

Compte financier unique 2025 budget principal

2026030402

Compte financier unique 2025 budget lotissement Liorzh an ti

2026030403

Affectation du résultat du budget principal

2026030404

Budget primitif 2026 budget principal

2026030405

Budget primitif 2026 budget lotissement Liorzh an Ti

2026030406

Fongibilité des crédits budgétaires 2026

2026030407

Autorisation de signature pour les programmes de travaux et les demandes de subventions

2026030408

vote des subventions

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026030409

Cession du chemin rural cadastré ZY 24 au lieu dit kerfant

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026030410

Leff Armor Communauté taux de reversement de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les ZA au profit de LAC

WEB scdl:21220248500133:2026-03-04
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