Conseil municipal du 2025-05-22

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE ST HILAIRE DE COURS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE ST GEORGES SUR LA PREE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT OUTRILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE NOHANT EN GRACAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE GRACAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE GENOUILLY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE MERY SUR CHER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE THENIOUX ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE MASSAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE FOECY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE VOUZERON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE — CLOTURE DE LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL A GENOUILLY CREEE PAR DECISION DU PRESIDENT DP20/055

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE — CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DU SERVICE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE - CHARGE D

ENVIRONNEMENT — CONTRAT DE CESSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE PILE PIL ET COMPAGNIE