16 octobre 2025
20
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (20)
Compte rendu des décisions du maire
Admissions en non valeur
Travaux hent ar penker extension éclairage public
Décision modificative n°1 — budget commune 2025
Recette pour occupation du domaine public routier (LRT) - redevance 2024
Participation financière aux frais de scolarité 2024/2025 - commune de Saint-Christophe de Valains
Convention d'aménagement et d'entretien Hent ar Penker CD22
Contrat de prestation de service avec le groupe SACPA
Demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Voeu du conseil municipal relatif à la révision du Plan local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Val dIlle Aubigné
LTC approbation rapport CLECT AC définitives 2025
Lotissement des Chênes CRA 2024 2025
Adoption PV CM du 15 07 2025
Réforme statutaire du SDE
Protection sociale complémentaire SANTE
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2024
Rapport sur le prix et la qualité du service public de lassainissement collectif 2024
Comité consultatif action sociale
Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025
Validation de lavant projet définitif (APD) du marché de maîtrise doeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire
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