Conseil municipal du 2025-10-16

20 délibérations - Convention d'aménagement et d'entretien Hent ar Penker CD22 - Participation financière aux frais de scolarité 2024/2025 - commune de Saint-Christophe de Valains - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2024 - Recette pour occupation du domaine public routier (LRT) - redevance 2024 - Contrat de prestation de service avec le groupe SACPA - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2024 - Demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Voeu du conseil municipal relatif à la révision du Plan local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du - Décision modificative n°1 - budget commune 2025 - Validation de l'avant projet définitif (APD) du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025 - Comité consultatif action sociale - compte rendu des décisions du maire - Admissions en non valeur - travaux hent ar penker extension éclairage public - LTC approbation rapport CLECT AC définitives 2025 - lotissement des Chênes CRA 2024 2025 - réforme statutaire du SDE - protection sociale complémentaire SANTE - adoption PV CM du 15 07 2025