CM

25 septembre 2025

Vieux 9 délibérations

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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Projet déchange de terrain demprise de chemin rural au lieu-dit "Roche Chaude"

Commerce multiservices — bail commercial et bail dhabitation - avis

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

D Extension et rénovation de l'école élémentaire - avenant à la maîtrise doeuvre

D'ébat sur les orientations générales du PADD

Finances & Budget 2 délibérations

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables

S'ollicitation d'un fond de c'oncours auprès de la c'ommunauté de communes du Val d'Ille Aubigné

Administration 1 délibération

Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 9 juillet 2025

Autres decisions 1 délibération

Présentation du rapport dobservations définitives relatives au contrôle des comptes de la communauté de communes Val dIlle Aubigné

Environnement 1 délibération

Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Départemental dEnergie 35

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