Conseil municipal du 2025-03-27

19 délibérations - Convention de participation PSC risque santé - Acquisition de tables et de chaises pour le commerce multiservices - Lancement d'une procédure de cession d'un chemin rural - Modification du R.I.F.S.E.E.P. - Révision du loyer - logement communal 4 impasse Amand Royer - Travaux dans le logement communal situé 2 rue Yvonnick Laurent - choix du prestataire - Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 - Subvention 2025 au budget commerce - Affectation du résultat - budget commune - Affectation du résultat - budget commerce - Affectation du résultat - budget assainissement - Compte de gestion 2024 - commune - Compte de gestion 2024 - commerce - Recette pour occupation du domaine public routier (LRT) - redevance 2024 - Compte de gestion 2024 - assainissement - Taux d'imposition 2025 - Subventions aux associations - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025 - Subvention 2025 au budget CCAS