Conseil municipal du 2024-12-09
27
délibérations
10
Autres decisions
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Charges transférées — validation rapports de la CLECT
PROJET EOLIEN LTC
RAPPORT ACTIVITE LTC 2023
RAPPORT DE LA CRC POUR LTC
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARD
compte rendu décisions du maire
délib spéciale ouverture crédits en investissement
mission cdg 22 classement archives sivom du st ethurien
GEPU avenant n 2 rd32 en agglo rue Bellevue
adoption pv séance du 28 09 2024
Tarifs communaux 2025
Subvention voyages scolaires
emprunt
tarifs et loyers communaux
tarifs agents municipaux et matériels
tarif tx en régie
travaux SDE Place de la Mairie
acquisition immeuble MAGALON
SPLA LTA projets de logements locatifs
cession foncière à Keresten
Aménagement de la place de la mairie
SBAA rapports service eau et assainissement
modification tableau du conseil municipal élection indemnités de fonction
modification tableau du conseil municipal élection commissions
modification tableau du conseil municipal élection cao
PSC santé
LTC attribution de compensation définitive 2024
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