Conseil municipal du 2024-09-28
Vieux
28 septembre 2024
9 délibérations
9
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- extension du cimetière lancement de la procédure administrative d'autorisation
- assurances au 01 01 2025 lot 1 GROUPAMA
- assurances au 01 01 2025 lots 2 et 3 SMACL
- admission en non valeur
- location portion parcelle AB 62
- convention d'adhésion au dispositif CEP (conseil en énergie partagé)
- clôture régie de recettes photocopies
- modalités de facturation des photocopies
- adoption pv du 11 07 2024
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Autres decisions
4 délibérations
2024
extension du cimetière lancement de la procédure administrative d'autorisation
2024
admission en non valeur
2024
modalités de facturation des photocopies
2024
adoption pv du 11 07 2024
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
assurances au 01 01 2025 lot 1 GROUPAMA
2024
assurances au 01 01 2025 lots 2 et 3 SMACL
2024
clôture régie de recettes photocopies
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Environnement
2 délibérations
2024
location portion parcelle AB 62
2024
convention d'adhésion au dispositif CEP (conseil en énergie partagé)
WEB
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