CM
28 septembre 2024
Vieux
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Parcs & Espaces verts
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Assurances au 01 01 2025 lot 1 GROUPAMA
2024
Assurances au 01 01 2025 lots 2 et 3 SMACL
2024
Clôture régie de recettes photocopies
Autres decisions
3 délibérations
2024
Admission en non valeur
2024
Modalités de facturation des photocopies
2024
Adoption pv du 11 07 2024
Parcs & Espaces verts
1 délibération
2024
Extension du cimetière lancement de la procédure administrative dautorisation
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Location portion parcelle AB 62
Environnement
1 délibération
2024
Convention d'adhésion au dispositif C'EP (conseil en énergie partagé)
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