Conseil municipal du 2024-04-05

Vieux 5 avril 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - affectation des résultats 2023 budget général - affectation des résultats 2023 budget IMMOBILIER - communication du tableau des indemnites de fonction des elus - amortissements neutralisation budgetaire - amortissements duree et derogation prorata temporis - CRAC lotissment des Chênes - vote des taux 2024 - investissements 2024 - vente de parcelles Lomig Clozel - adoption pv 29 02 2024 - Ligne de trésorerie - RODP 2024

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

amortissements duree et derogation prorata temporis

2024

CRAC lotissment des Chênes

2024

vote des taux 2024

2024

investissements 2024

2024

adoption pv 29 02 2024

2024

RODP 2024

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

affectation des résultats 2023 budget général

2024

amortissements neutralisation budgetaire

2024

Ligne de trésorerie

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

communication du tableau des indemnites de fonction des elus

2024

vente de parcelles Lomig Clozel

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

affectation des résultats 2023 budget IMMOBILIER

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