CM

5 avril 2024

Vieux 12 délibérations

12

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Amortissements duree et derogation prorata temporis

2024

CRAC lotissment des Chênes

2024

Vote des taux 2024

2024

Investissements 2024

2024

Adoption pv 29 02 2024

2024

Rodp 2024

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Affectation des résultats 2023 budget général

2024

Amortissements neutralisation budgetaire

2024

Ligne de trésorerie

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Affectation des résultats 2023 budget IMMOBILIER

2024

Vente de parcelles Lomig Clozel

Environnement 1 délibération
2024

Communication du tableau des indemnites de fonction des elus

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