Conseil municipal du 2024-10-25
Vignoc
25 octobre 2024
6 délibérations
6
délibérations
2
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- VAL D'ILLE-AUBIGNE - PRESENTATION RAPPORT ASSNISSEMENT NON COLLECTIF 2023
- DELEGATION DE SIGNATURE AU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- RESEAU SDE35 TRANSFERT DE COMPETENCE DISTRIBUTION GAZ - APPROBATION
- VALCOBREIZH - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023
- FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
- VAL D'ILLE-AUBIGNE - MODIFICATIONS DES STATUTS - APPROBATION
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Autres decisions
2 délibérations
2024
VAL D'ILLE — AUBIGNE - PRESENTATION RAPPORT ASSNISSEMENT NON COLLECTIF 2023
2024
VALCOBREIZH — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023
🌱
Environnement
2 délibérations
2024
DELEGATION DE SIGNATURE AU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024
RESEAU SDE35 TRANSFERT DE COMPETENCE DISTRIBUTION GAZ - APPROBATION
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
VAL D'ILLE-AUBIGNE - MODIFICATIONS DES STATUTS - APPROBATION
WEB
megalis:2024:13467:2024-10-25
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