25 octobre 2024
6
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Val dIlle — aubigne - Presentation Rapport Assnissement Non Collectif 2023
Valcobreizh — Presentation du Rapport Annuel 2023
Val dIlle-aubigne - Modifications des Statuts - Approbation
Delegation de Signature au Conseil Municipal au Maire
Reseau Sde35 Transfert de Competence Distribution Gaz - Approbation
Finances Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables
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