CM

25 août 2025

Villamée 2 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Rapport d'évaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes - Admission en non valeur des créances irrécouvrables
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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025037

Admission en non valeur des créances irrécouvrables

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025038

Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes

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