28 novembre 2024
7
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Renouvellement de la convention avec le FGDON35
Devis pour diagnostic chaussée pour le projet des travaux de sécurisation des espaces publics de la 2è tranche de l'aménagement du bourg
Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols 2021 2024
Institution d'un droit de préemption
Institution de lobligation de dépôt du permis de démolir sur lensemble du territoire communal
Devis pour le relevage et évacuation de 3 sépultures dans le cimetière
Choix d'un n'om pour le tiers-l'ieu
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